Conditions générales de location
Article 1
Les Saintes Location, » le loueur » propose à la location des vélos électrique et des scooters électrique avec leurs équipements, à savoir: système d’assistance électrique, batteries et casque(s).
Article 2
La location prend effet au moment où le locataire prend possession du véhicule et des accessoires faisant l’objet du présent contrat.
Les risques sont alors transférés au locataire qui en assume l’entière responsabilité, jusqu’à leur restitution.
Le présent contrat est en vigueur pour la durée de la location définie. Toute modification de la durée devra être stipule et réglée à l’avance en concertation avec le loueur. Si le locataire conserve le matériel au- delà de la période définie sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat.
Le véhicule est remis par le loueur en bon état de fonctionnement ce que le locataire reconnaît.
Article 3 : Paiement et modes de règlement
La prestation est payable à l’avance et au plus tard à la prise en charge du véhicule loué.
Aucune réservation non payée ne pourra garantir la mise à disponibilité d’un véhicule.
Les modes de règlement acceptés sont espèces et carte bancaire.
Article 4 : Usage du véhicule loué
Le locataire est le conducteur du véhicule. Tout autre conducteur devra être désigné avant la prise en charge du véhicule. Son nom devra être
renseigné sur le contrat.
Le conducteur désigné s’engage à utiliser lui-même le véhicule loué.
Tout prêt ou sous location est interdit.
Toute modification ou intervention y compris en cas de panne sur le véhicule loué est interdite.
Il convient d’appeler l’assistance en cas de panne, d’accident avec ou sans tiers, ou pour toute autre raison empêchant la poursuite d’un usage normale et sans risque du véhicule loué.
Le conducteur déclare son aptitude à la conduite du véhicule faisant l’objet du contrat, ainsi, il déclare être titulaire des permis, attestations nécessaires pour la conduite du véhicule en objet sur le contrat.
Le locataire s’engage à utiliser le véhicule avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations concernant les sens de circulation, les espaces de stationnement et les voies piétonnes en vigueur sur l’île, et bien évidement dans le plus grand respect du code de la route.
La circulation avec les véhicules loués est interdite sur les plages.
Le port du casque est conseillé pour l’usage des vélos et et obligatoire pour l’usage des scooters.
En cas de vol des équipements, le locataire devra avertir le loueur, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir une photocopie du dépôt de plainte.
Article 5 : Responsabilité casse – vol.
Le locataire ne bénéficie d’aucune assurance pour les dommages subis par le véhicule loué. Sa responsabilité et sa caution à raison des dits dommages, casse vol et crevaison est engagée.
Article 6 : Caution
Le locataire devra laisser une caution (pré-autorisation CB) lors de la prise en charge du véhicule. Après vérification de l’état du véhicule lors de sa restitution, la pré-autorisation est levée, déduction faite des éventuels dommages prévus à l’article 5.
Article 7 : Retour du véhicule
Le retour du véhicule loué s’effectue à l’horaire prévu au lieu de prise en charge du véhicule.
Article 8 : Juridictions
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.
